Entrevue de Marc Lacasse, courtier immobilier chez RE/MAX 2001 et Michel Doucet, inspecteur en bâtiment (Les inspections du Domaine), au Canal Argent, par Lynn St-Laurent, sur l'importance de procéder à une inspection en bâtiment lors de l'achat d'une propriété. Doit-on faire inspecter une propriété lors de l’achat? Comme c'est un achat très important dans une vie, il est fortement recommandé de faire inspecter une propriété avant de finaliser la transaction. C'est tellement important, que les courtiers immobiliers ont l'obligation d'en faire la recommandation à tous leurs clients. Et si l'acheteur refuse de le faire, le courtier doit s'assurer qu'il comprend bien les risques que représente l'achat sans inspection. Pourquoi faire inspecter une propriété? La raison la plus importante est de se rassurer que la propriété ne comporte pas de problèmes majeurs. Même si l'inspecteur ne peut tout voir, son expertise et son expérience lui permettront de constater l'état général de la propriété et en cas de doute, il vous recommandera de faire faire une expertise plus poussée par un expert dans le domaine. Vous obtiendrez aussi un rapport détaillé et écrit sur l'état de la propriété lors de votre achat. Ce rapport pourrait s'avérer très important si jamais un litige futur vous obligerait à poursuivre le vendeur. Finalement, lors de l'inspection , vous apprendrez une multitude de trucs afin de bien maintenir l'état général de votre propriété (remplacement des scellants, optimiser l'efficacité des différents systèmes...) Dans quelle circonstance peut-on acheter sans inspecter?

  • Si la maison a été vendue récemment (au cours des 2 dernières années), qu'aucune rénovation majeure n'a été faite, qu’elle a été inspectée et que le rapport d'inspection est disponible pour que l’acheteur puisse le consulter. Dans ce scénario, si l'acheteur a des interrogations lors de la lecture du rapport, il devrait contacter l'inspecteur afin de bien comprendre (et payer des honoraires au besoin, mais sa facture sera considérablement moins que de faire faire une nouvelle inspection).
  • Si l’acheteur (ou quelqu’un dans son entourage) a des connaissances en bâtiment. Il est fréquent d'organiser une deuxième visite, plus élaborée, lorsque l'acheteur veut revoir la maison avec un spécialiste de son entourage (ingénieur, architecte, entrepreneur...). À la fin de cette visite, s'il est satisfait, il pourra faire une promesse d'achat sans condition d'inspection.
  • Il est possible que l'acheteur décide de ne pas procéder à une inspection, parce qu'il connait le vendeur, l'entrepreneur qui a construit la maison... Dans ce cas, il devra y renoncer officiellement dans la promesse d'achat, à l'endroit prévu à cet effet.

Comment choisir son inspecteur Au Québec, il n'existe pas de règlementation ou de normes précises qui encadrent ce type de métier. Donc il faut être très vigilant, car n’importe qui peut s’improviser inspecteur en bâtiment. Il devient donc très important de vous assurer que vous ferez affaire avec quelqu'un qui détient une expertise pertinente et qui a de l'expérience en bâtiment. Un bon inspecteur connait les méthodes de construction et les normes du code du bâtiment. Il saura vous conseiller en fonction de l'âge de la propriété. Chaque propriété a son historique, il est normal qu'il se soit produit des avaries au fil des ans, le plus important est de constater si le tout a été adressé et réparé selon les règles de l'art. Lorsqu'un courtier immobilier vous guidera pour l'inspection, son code de déontologie l'oblige à vous recommander au moins 2 inspecteurs différents. De plus, les inspecteurs doivent rencontrer les normes suivantes:

  • Être membre d’un ordre professionnel ou d’une association reconnue
  • Posséder une police d’assurance responsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs ou omissions
  • Utiliser une convention de service d’inspection reconnue
  • Effectuer ses inspections conformément à une norme de pratique reconnue
  • Remettre un rapport écrit à son client

Quelques exemples d'éléments inspectés

  • Composition de la fondation, présence de fissures, infiltration d’eau, présence de moisissures
  • État du revêtement de la toiture, ventilation et isolation de l’entretoit
  • Vérification des composantes mécaniques (électricité, plomberie...)
  • Présence de gouttières
  • État des balcons et terrasses
  • Aspects de sécurité extérieure (balustrades, escaliers, clôture pour piscine, etc.)
  • Pentes de terrain

Durant l’inspection... L’acheteur doit être présent, sinon il devra se faire représenter. Il est important qu'il se concentre à suivre l'inspecteur et qu'il lui fasse part de toute inquiétude qu'il pourrait avoir sur la propriété afin que celui-ci fasse les vérifications requises (ou le réfère à un expert dans le domaine). L'inspecteur devrait toujours prendre connaissance de la déclaration du vendeur avant l'inspection. Le vendeur doit aussi être disponible pour répondre aux questions de l'inspecteur. S,il ne peut être présent, il devrait être disponible par téléphone. Les courtiers immobiliers (du vendeur et de l'acheteur) ne doivent pas intervenir dans le processus car ils ne doivent pas influencer l’inspecteur. S'ils sont présents, ils devraient rester en retrait afin de laisser l'inspecteur faire son travail. À la toute fin, lors de la conclusion de l'inspection, l'inspecteur pourra recevoir les questions ou commentaires des courtiers au besoin. Idéalement, il fera parvenir son rapport écrit à son client dans les 48 heures suivant l'inspection, et avec l'accord de l'acheteur, pourra en acheminer une copie au courtier de l'acheteur. Peut-on renégocier le prix ou annuler la promesse d'achat après l'inspection? La clause 8.1 de la promesse d'achat est très claire: l'acheteur pourra renégocier le prix ou annuler sa promesse d'achat seulement si des facteurs majeurs viennent changer la valeur de la propriété (ou en diminuer les revenus). Dans ce cas, son courtier sera son meilleur conseiller pour passer à l'étape suivante. Si les facteurs découverts sont mineurs (et ne changent pas la valeur de la propriété), l'acheteur s'expose à des poursuites (de la part du vendeur ou des courtiers) s'il décide d'annuler la promesse d'achat. Il doit donc éviter de tenter de renégocier le prix initial d'achat, si les raisons évoquées ne sont pas pertinentes. __________________________________________________________________________________ Le Journal de Montréal - Dimanche, 15 février 2015 18:57 - Par Stéphan Dussault

Un inspecteur improvisé doit leur verser 4000 $ en dommages

Un couple de la région de Québec, qui a vécu un petit enfer pendant près de sept ans à cause d’un inspecteur en bâtiment amateur, vient d’obtenir plus de 4000 $ en dédommagement. «C’est un cauchemar commencé en 2008 qui vient de se terminer», lance au Journal Louis-Pierre Pichette. Le couple de la région Québec a dû se battre depuis pour finalement obtenir justice. C’est Le Journal qui leur a appris qu’ils avaient obtenu plus de 4000 $ de leur inspecteur pour son incompétence. Improvisation Il s’agissait de Menuiserie Roger Corriveau, un entrepreneur s’étant improvisé inspecteur pour rendre service à de vieux clients. En fin de compte, il n’a rien vu d’autre qu’un trou à boucher pour éviter que la vermine n’entre. Et il a omis un grand nombre de choses visibles à l’œil nu. Résultat: le couple a acheté en 2008 une coquette maison de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier qui cachait plusieurs problèmes évidents. Des fissures lézardaient la fondation, des gouttières et des garde-corps d’escalier étaient absents, et il manquait de la laine isolante à plusieurs endroits dans le toit. C’est d’ailleurs ce dernier problème qui a été relevé en premier dans le temps des Fêtes, quand la facture d’électricité s’est mise à gonfler. L’entrepreneur assure avoir dit à ses clients qu’il n’était pas inspecteur. Mais il a quand même visité la maison pour donner son avis. Et surtout, le chèque reçu portait la mention «Inspection maison». L’entrepreneur n’a pas rappelé Le Journal. Après analyse, la juge Dominique Langis a condamné Menuiserie Roger Corriveau à leur payer 4044 $, essentiellement pour les éléments qui leur aurait permis de négocier à la baisse le prix de leur maison s’ils l’avaient su au bon moment. On parle de 1121 $ pour l’ajout d’isolant, de 950 $ pour l’installation de gouttières et de 160 $ pour la mise aux normes des escaliers extérieurs. Le Tribunal a aussi accordé 300 $ pour les inconvénients subis par le couple dans sa mésaventure. Un peu leur faute Cela dit, M. Pichette concède que le couple a été négligent. Plusieurs alarmes auraient dû se déclencher avant la découverte des problèmes. Tout d’abord, ils ont payé aussi peu que 50 $ pour cette inspection, qui coûte généralement plus de 500 $. Et ils n’ont jamais reçu de rapport écrit de cette inspection d’à peine 30 minutes. Mais ils ont quand même fait son acquisition. «On pensait que le 50 $ était un prix d’ami qu’il nous faisait. Mais il est vrai qu’on aurait dû s’informer davantage pour choisir un meilleur inspecteur, dit-il. «En même temps, encore aujourd’hui, n’importe qui peut s’improviser inspecteur immobilier», dit Guy Giasson, agent de communication à l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), qui dénonce cette situation depuis des années.   Conseils pour faire un bon choix L’inspection préachat est une inspection visuelle que n’importe qui peut faire, en principe. En l’absence de formation obligatoire, mieux vaut redoubler de prudence dans le choix de son inspecteur. 1- Engager un professionnel Le conseil peut sembler banal, mais chaque année plusieurs citoyens décident de sauter cette étape pour économiser 600 $. «Une très mauvaise idée quand on parle de s’assurer de la qualité d’un achat de 200 000 $», illustre Guy Giasson, de l’ACQC. 2- Ne pas trop aimer sa future maison Plusieurs citoyens trop amoureux de leur futur achat atténuent les conclusions d’un rapport d’inspection. Quand, quelques mois plus tard, ils constatent que les traces de moisissures cachaient une infiltration majeure qu’ils ont négligé de faire examiner, ils retombent vite sur Terre. 3- Poser des questions Avant d’engager un inspecteur, il faut d’abord s’assurer qu’il détient une assurance responsabilité pour augmenter ses chances d’être dédommagé au cas où il commettrait des erreurs. Les technologues professionnels, les ingénieurs et les architectes en détiennent tous une. Demandez-lui aussi une copie d’un rapport récent. «Certains les rédigent encore à la main, sans ajouter de photo. Ce n’est pas sérieux», souligne Guy Giasson. 4- Connaître les limites de l’inspection L’inspecteur se concentre sur ce qui est visible. Il n’a pas à déplacer de gros objets et ne peut pas toujours donner un avis clair sur l’état d’un toit enneigé. __________________________________________________________________________________ Visionner des vidéos sur divers sujets immobiliers en cliquant ici. Ces conseils vous ont été suggérés par Sophie Gérin-Lajoie et Marc Lacasse.  

Par 20289