Cette taxe est également connue sous le nom de « taxe de bienvenue ». Historiquement, suite aux coupures du gouvernement provincial, cette taxe avait comme principal objectif de fournir aux municipalités une source de revenus supplémentaires. Le ministre Bienvenue (ministre de l’époque qui est devenu le fameux juge Bienvenue, bien connu pour ses déclarations non-conformistes) a alors permis aux municipalités de taxer les transactions immobilières effectuées sur leur territoire.

Combien de temps avez-vous pour payer cette taxe?
Généralement, vous recevez une notification de paiement entre le troisième et le sixième mois suivant votre visite chez le notaire. Le délai varie selon les villes et la période où vous ‘notariez’ la transaction. Une fois le compte reçu, vous avez un maximum de 30 jours pour en acquitter le solde.

Comment calculer le montant de votre taxe de mutation?
Pour calculer cette taxe, il faut se baser sur la valeur la plus élevée entre l’évaluation municipale et le prix d’achat.
À partir de ce montant il suffit d’appliquer quelques règles et pourcentages pour obtenir le montant à payer.

Hors Montréal
À partir de ce montant, il suffit de faire la répartition selon les tranches suivantes:

0$ à 50 000$: 0,5% de la somme qui se situe dans cette tranche.
50 000$ à 250 000$: 1,0% de la somme qui se situe dans cette tranche.
250 000$ et plus: 1,5% de la somme qui se situe dans cette tranche.

Puis, vous additionnez ces sommes. Le total ainsi obtenu correspond au montant de votre taxe de mutation.

À Montréal
Les règles ci-haut s’appliquent pour l’achat d’une propriété dans les régions autres que celle de Montréal. Depuis janvier 2010, une modification au calcul a été effectué lors de l’achat d’une résidence sur l’île de Montréal.

0$ à 50 000$: 0,5% de la somme qui se situe dans cette tranche.
50 000$ à 250 000$: 1,0% de la somme qui se situe dans cette tranche.
250 000$ à 500 000$: 1,5% de la somme qui se situe dans cette tranche.
500 000$ et plus: 2% de la somme qui se situe dans cette tranche. (C’est pour cette tranche que se trouve la différence de calcul sur l’île de Montréal).

Puis, vous additionnez ces sommes. Le total ainsi obtenu correspond au montant de votre taxe de mutation.

Par 20289